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Conditions générales de ventes


Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par L'Instant Croqué, qu'elles soient passées via le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication.

Produits et Commandes

L'Instant croqué réalise des illustrations personnalisées sur commande. Chaque commande est unique et réalisée à partir de photos fournis par le client.

Pour commande, utilisez le formulaire pour ajouter un produit à votre panier. Vous pourrez ensuite fournir votre photo et ajouter vos consignes pour la réalisation de l'illustration.

Toutes les illustrations sont réalisées sur iPad.

Une fois la commande passée, aucune modification ne pourra être effectuée sans accord préalable.

Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site. La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.

En cas de non-paiement, d'incident de paiement ou de fraude, l'instant croqué se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison.

Le prix des illustrations est calculé en fonction du nombre de personnes représentées et de la complexité du fond.

Délais de réalisation et Livraison

Si vous avez une deadline spécifique (anniversaire, mariage, cadeau urgent), contactez moi par mail (linstantcroque@gmail.com) ou via le formulaire de contact avant de passer commande afin de vérifier la faisabilité.

Les illustrations sont livrées sous format numérique ou imprimé, selon l'option choisie. La version numérique envoyée constitue la version définitive : vos souhaits ou précisions doivent être mentionnés lors de l’envoi de la photo via le formulaire.

Pour les livraisons physiques, les délais de transport dépendent du prestataire de livraison et ne peuvent engager la responsabilité de l'Instant croqué.

Droit de rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

Ainsi, aucune annulation ni remboursement ni retour ne sera possible après validation de la commande. Cependant, il est possible d'apporter des modifications afin que le client soit satisfait.

Toutes les créations réalisées restent la propriété intellectuelle de l'instant croqué. L’achat d’une illustration n’inclut aucun droit d’exploitation commerciale ou de reproduction sans accord préalable.

Les illustrations peuvent être librement diffusées à des fins de promotion (réseaux sociaux, site internet, supports de communication). En tant que représentation artistique, elles représentent la vitrine de l’artiste et ne peuvent faire l’objet d’un refus de diffusion.

Les photos envoyées dans le cadre d’une commande sont considérées comme des éléments de travail. L'instant croqué se réserve le droit de les utiliser dans une démarche de communication, sur ses supports de présentations. Si vous ne le souhaitez pas, merci de le préciser au moment de la commande par mail (linstantcroque@gmail.com) ou via le formulaire de contact.

Quoi qu'il en soit, les visages des enfants seront systématiquement floutés.

Modifications

Avant l'envoi de l’illustration imprimé, vous recevrez cette dernière en numérique par e-mail.

Une modification est possible dans les 24h suivant la réception du mail, auquel cas l'illustration partira en impression.

Les conditions spécifiques du Bar à Portrait / Marque-place / Cadeau des invités seront détaillées dans un contrat transmis aux clients concernés.

Livraison

Un e-mail automatique est envoyé à la validation de la commande, suivi d’un second e-mail lorsque celle-ci est expédiée.

La livraison de la commande s’effectue à l’adresse indiquée lors du remplissage du formulaire.

Modes de livraison :

  • Envoi numérique : envoyé par mail à l'adresse indiqué aux format .PDF et .JPEG.
  • Mondial Relay à domicile 
  • Mondial Relay en point de retrait : votre colis sera disponible pendant 15 jours dans le point de retrait sélectionné.

Responsabilité

L'Instant croqué ne pourra pas être tenu responsable en cas d'erreur dans les informations fournies par le client ayant entraîné une réalisation non conforme à ses attentes.

Je me réserve le droit de refuser certaines photos si celle-ci n'est pas exploitable (ex : mauvaise résolution, contre-jour, contenu inapproprié). Dans ce cas, il sera demandé une nouvelle photo.

L'Instant croqué décline toute responsabilité en cas de perte, vol, problème de livraison ou problème lié au transporteur.

Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGV, veuillez contacter l'adresse e-mail : linstantcroque@gmail.com

     


Mentions légales


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Le présent site internet, accessible à l’ adresse : http://www.linstantcroque.fr est la propriété de :

• Nom du propriétaire : Nina CHARTEREAU - L’instant croqué
• Forme juridique : micro entreprise
• Siège social : 415 Chemin de Cap de Pech 82230 La Salvetat-Belmontet
• Numéro d’immatriculation : 99195192200012
• Téléphone : 06 47 44 48 41

• Email : linstantcroque@gmail.com

• Directeur de la publication : Nina CHARTEREAU
 

Éditeur du site

Le site est édité par Nina Chartereau – L’instant croqué

Hébergement

Le site est hébergé par : Odoo (https://www.odoo.com/fr_FR)

Propriété intellectuelle

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Droits des photographies

Protection des données personnelles
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Droit applicable et juridiction compétente

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